Politique Anti-Blanchiment d'Argent (Politique ABA)
Le blanchiment d'argent est le fait de déguiser une source illégale de revenus en la convertissant en argent liquide ou en investissements qui semblent légitimes.
Dispositions générales
La Politique Anti-Blanchiment d'Argent (ci-après dénommée « Politique ABA ») décrit les procédures et les mécanismes utilisés par le service CABRO entreprise pour contrer le blanchiment d’argent. CABRO entreprise respecte les règles suivantes :
- ne pas nouer de relations commerciales avec des criminels et/ou des terroristes ;
- ne pas traiter les transactions résultant d'activités criminelles et/ou terroristes ;
- ne pas faciliter toute transaction liée à des activités criminelles et/ou terroristes ;
Procédures de vérification
CABRO entreprise établit ses propres procédures visant à déterminer le respect des standards anti-blanchiment d'argent et de la politique Know Your Customer (KYC).
Les Clients de CABRO entreprise remplissent une procédure de vérification (ils doivent fournir un document d'identification délivré par l'Etat ; passeport ou carte d'identité). CABRO entreprise se réserve le droit de collecter les informations d'identification des Clients pour les besoins de la Politique ABA. Ces informations sont traitées et conservées dans le strict respect de la Politique de Confidentialité de CABRO entreprise.
CABRO entreprise peut vérifier l'authenticité des documents et des informations fournis par le Client et se réserve le droit de demander des informations supplémentaires aux Clients ayant été identifiés comme dangereux ou suspects.
Si les informations d'identification du Client ont été modifiées ou que son activité semble suspecte, CABRO entreprise est en droit de demander des documents mis à jour de la part du Client, même s'ils ont été authentifiés par le passé.
Responsable de la conformité à la Politique Anti-Blanchiment d'Argent
Le Responsable de la conformité à la Politique Anti-Blanchiment d'Argent est un employé de CABRO entreprise qui a la responsabilité d'assurer le respect de la Politique ABA à travers les tâches suivantes :
- collecter des informations d'identité des Clients ;
- établir et mettre à jour des politiques et des procédures internes pour créer, réviser, soumettre et conserver tous les rapports nécessaires dans le respect des lois et réglementations existantes ;
- surveiller les transactions et analyser les écarts significatifs par rapport aux activités habituelles des Clients ;
- introduire un système de gestion des enregistrements pour la conservation et la récupération de documents, fichiers, formulaires et journaux d'événements ;
- mettre régulièrement à jour l'évaluation des risques.
Un Responsable de la conformité à la Politique Anti-Blanchiment d'Argent a le droit de se mettre en lien avec les forces de police en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres activités illégales.
Surveillance des Transactions
La surveillance des transactions du Client et l’analyse des données recueillies est également un outil d’évaluation des risques et de détection des transactions suspectes. En cas de suspicion de blanchiment d'argent, CABRO entreprise peut surveiller toutes les transactions et se réserve le droit de :
- rapporter les transactions suspectes aux autorités policières compétentes ;
- demander au Client de fournir toutes informations ou documents additionnels ;
- suspendre ou clôturer le Compte du Client.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Le Responsable de la conformité à la Politique ABA surveille les transactions des Clients tous les jours afin de déterminer s'il faut les dénoncer et ou les considérer comme suspectes.
Evaluation des risques
En accord avec les exigences internationales, CABRO entreprise applique à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme une approche basée sur le risque. De ce fait, les mesures visant à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont à la mesure des risques identifiés, ce qui permet une répartition efficace des ressources. Les ressources sont utilisées sur la base de la priorité : la plus grande attention est portée aux plus gros risques.